Un été 2009 riche en parution de textes réglementaires

La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi vient de compléter l’information des acteurs de la commande publique, en mettant en ligne sur son site Internet, un tableau récapitulant les textes récemment publiés et, surtout, en présentant une liste des textes en cours de préparation ou d'adoption. Ce document donne une idée de la période de publication des principaux projets en cours de rédactions. Ainsi, au cours de l’été 2009, la DAJ envisage les parutions suivantes : - Décret d’application de l’article 14 de la loi du 17 février 2009 d’accélération des programmes de construction et d’investissements public et privé ; - Décret tendant à assurer l’effet utile des directives 89/665/CEE et 92/13/CEE et ajustant certaines dispositions applicables aux marchés publics ; - Décret relatif à la commission consultative des marchés publics ; - Arrêté relatif à l’assistance apportée aux collectivités territoriales par la commission consultative des marchés publics pour l’élaboration et la passation de leurs marchés et accords-cadres ; - Arrêté pris en application du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2009 fixant la liste des pouvoirs adjudicateurs soumis au seuil bas ; - Arrêté portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles ; - Arrêté portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés industriels : - Arrêté portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de technologies de l’information et de la communication ; - Arrêté portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux. Outre ce florilège de décrets et d’arrêtés, le document publié précise que la circulaire «portant manuel d’application du code des marchés publics» devrait paraître au cours de l’été 2009 et, qu’à la fin du mois d’août, le projet de loi de ratification de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique sera déposé au Parlement. Ce travail réglementaire se poursuivra à l’automne avec la publication, prévue en novembre, du décret d’application de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et transposant la directive recours du 1er décembre 2007 et, sans que les dates de parutions ne soient précisées, la publication des textes suivants : - Décret d’application de l’ordonnance relative aux contrats de concession de travaux publics ; - Arrêté pris pour l’application de l’article 106 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation du certificat de cessibilité ; - Arrêté pris pour l’application des articles 11, 41, 48, 56 et 80 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

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